capacite
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Le 2005-02-05 23:15:57
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La profession de clerc d'huissier
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Extrait :
Le clerc d'huissier épaule l'huissier dans les tâches administratives : il prépare les actes et assure la correspondance courante. Le clerc principal peut aussi prendre part à la gestion de l'étude. On distingue deux catégories de clercs qui sont amenés à agir sur le terrain : - les clercs significateurs qui sont assermentés devant le tribunal et délivrent les actes et jugements en lieu et place de l'huissier ; - les clercs habilités à faire des constats qui ont prêté serment devant le tribunal de grande instance. Ceux-ci doivent être titulaires du diplôme de l'Ecole nationale de procédure, d' un diplôme sanctionnant deux années d'études de droit (la capacité est très appréciée) ou encore d'un DUT carrières juridiques. La plupart des autres clercs effectuent leur formation " sur le tas ". Aucun diplôme n'est exigé.
Le clerc d'Huissier : est chargé de la préparation des dossiers, des comptes de clients et de la régularisation des actes. Pas de diplôme exigé, la capacité en droit est appréciée
Le capacitaire peut être employé dans des cabinets ou des études d'huissier (clerc d'huissier), en tant qu'assistant mais il est en concurrence avec des étu-diants titulaires d'un niveau Bac + 2
Sources :
http://www.studyrama.com/article.php3?id_article=1135
http://www.crij.org/mp/docu_mp.nsf/0/64102e330ceccf218125659f00642141?OpenDocument
http://www.jeuneshuissiers.asso.fr/index.php?page=devenir&chapitre=4
http://www.univ-nancy2.fr/aide/fiches04_05/capacite.pdf
--- Edité par capacite le 11-06-2005 à 21:28 ---
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