capacite
|
 Le 2005-02-07 11:25:06 
|
____________________
Contrôleur des Douanes
____________________
Cette profession est accessible par un concour de catégorie B donc, entre autre, aux capacitaires en droit.
Fonctions et missions :
Les contrôleurs des douanes appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l'État (niveau baccalauréat).
Ils exercent leurs fonctions dans deux branches d'activité :
- la branche du contrôle des opérations commerciales et administration générale (agents en civil),
- la branche de la surveillance (agents en uniforme).
L'accès à ces deux branches s'opère par la voie de concours distincts et selon deux modalités :
- les concours de contrôleur des douanes et droits indirects permettant d'accéder aux branches d'activité ci-dessous décrites
- les concours dits " par spécialité ", qui permettent d'accéder à certains métiers spécifiques de la surveillance
Selon son affectation, le contrôleur peut notamment exercer l'une des fonctions suivantes.
Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
¤ contrôleur à la vérification des marchandises - responsable de l'application des droits et taxes et du contrôle de l'accomplissement des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises ;
¤ enquêteur au sein d'une équipe chargée de la vérification et du contrôle des opérations effectuées par les sociétés entretenant des relations commerciales avec l'étranger ;
¤ informaticien - les agents ayant obtenu la qualification de programmeur ou de pupitreur exercent leurs fonctions dans un centre informatique ;
¤ contrôleur chargé de travaux administratifs à la direction générale ou dans les services déconcentrés;
¤ comptable : il peut se voir confier la gestion d'une recette locale des contributions indirectes ;
¤ correspondant(e) social(e) - son action s'exerce dans le domaine sanitaire et social au profit des fonctionnaires des douanes, il assure la liaison avec les autres services sociaux du département
Dans la branche de la surveillance (concours dits " généralistes ") :
Les agents affectés dans une brigade, unité de base dans cette branche de fonctions, sont soumis à l'obligation du port de l'uniforme et d'une arme de service. Parmi les brigades, on distingue :
¤ les brigades fixes de contrôle, qui sont chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers et ferroviaires des frontières extérieures (non?communautaires) ;
¤ les brigades de surveillance et d'intervention, réparties sur l'ensemble du territoire national qui sont chargées de la surveillance d'une zone déterminée ;
¤ les brigades de recherche, qui sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude,
les unités aéronavales, composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer ;
¤ les brigades de surveillance aéroterrestre.
Chef d'unité, le contrôleur encadre les personnels placés sous sa responsabilité et anime leur action de surveillance douanière du territoire. Il procède par ailleurs à l'application des droits et taxes ainsi qu'au contrôle de l'accomplissement des diverses formalités fixées par les lois et règlements.
Des emplois spécialisés sont réservés à certains agents, dont la candidature a été agréée à l'issue d'une enquête interne, et qui ont acquis une qualification technique particulière, notamment
¤ maître-chien (anti-stupéfiants ou explosifs),
¤ agent motocycliste,
¤ chef d'atelier mécanique,
¤ commandant en titre ou en second, chef mécanicien d'une vedette garde-côtes ou chef de bord d'une vedette rapide,
¤ pilote ou mécanicien dans une brigade aérienne
¤ agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires : des agents des douanes de catégories A et B peuvent, dans certaines matières relevant de leur champ de compétences traditionnelles et sous certaines conditions, effectuer des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction.
Il est précisé que les activités de contrôle des mouvements de personnes et de marchandises ainsi que de recherche de la fraude exigent que les agents de la surveillance fassent preuve d'une grande disponibilité et d'esprit d'initiative. En effet, compte tenu de la nécessité de continuité du service, les agents doivent également exercer leurs fonctions de nuit, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés.
Dans la branche de la surveillance (concours dits " par spécialité ") :
« Spécialité surveillance et aéronautique : pilote (avion et / ou hélicoptère) » : Le contrôleur des douanes recruté au titre de la spécialité aéronautique (pilote avions et/ou hélicoptères) est affecté dans une brigade de surveillance aéroterrestre ou dans une unité de surveillance aéronavale. Intégré dans une brigade de surveillance aéroterrestre, il participe à la surveillance douanière du territoire et au ciblage des aéronefs suspects. Il peut être amené à effectuer lui-même le contrôle de l'appareil et des passagers. Au sein d'une unité aéromaritime, il participe à la surveillance du trafic maritime dans les eaux territoriales françaises. Il participe ainsi à l'action de l'Etat en mer, et notamment à la lutte contre les pollutions marines. La flotte aérienne des douanes françaises est actuellement composée d'avions bimoteurs (F406, C404), d'avions monomoteurs (C206), d'hélicoptères monomoteurs (AS350BA) et d'hélicoptères bimoteurs (AS355F1/F2)
¤ « Spécialité surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » : Le contrôleurs des douanes recruté au titre de la spécialité maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) est chargé de la maintenance des aéronefs de la douane et des matériels d'environnement aéronautiques. Intégré au sein des Brigades de Surveillances Aéronautiques des Douanes Françaises, il fait partie du personnel non navigant technique, spécialité avion ou hélicoptère. Le mécanicien système avionique assure l'entretien et le dépannage des installations électroniques, électriques et radioélectriques des aéronefs ; il participe à la réalisation des visites d'entretien des aéronefs. Le mécanicien système cellule assure l'entretien des aéronefs et le réglage des différents organes, accessoires et équipements ; il effectue les interventions nécessaires au dépannage et à la réparation des aéronefs
¤ « Spécialité surveillance et motocyclisme » : Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
¤ « Spécialité surveillance et maintenance navale » : Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes ;
¤ « Spécialité surveillance et maintenance automobile » : Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes ;
Informations complémentaires :
Niveau D'accès
le candidat doit jouir de l'intégralité de ses droits civiques ;
les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat doivent être compatibles avec les fonctions pour lesquelles il postule ;
le candidat doit se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
le candidat doit remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de l'emploi qu'il occupera : les conditions générales d'aptitude physique à un emploi public sont énoncées dans l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics ; ces dispositions sont reprises sur les demandes d'admission à concourir, délivrées à chaque candidat.
être âgé de plus de 17 ans et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des dispositions législatives prévoyant des reculs de limite d'âge pour charges de famille, service militaire ou en faveur des travailleurs handicapés. Sous certaines conditions, la limite d'âge peut être reculée (nous consulter).
être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau plus élevé (nous consulter si vous avez une interrogation à ce sujet)
Objectifs
A l'issue de cette formation, vous devez être capable de présenter les épreuves du concours suivantes:
Il s'agit d'un concours comportant trois épreuves d'admissibilité dont deux au choix du candidat. Ce choix se fera en fonction du type de brigade qu'il souhaite intégrer en cas de réussite au concours. Pour vous guider dans votre choix, nous vous conseillerons, n'hésiter pas à nous contacter.
Epreuves d'admissibilité
¤ Composition (dissertation) sur un sujet d'ordre général, durée 3 heures Coefficient 5
¤ Pour la deuxième épreuve le candidat à la choix entre :
Géographie économique
Droit
Mathématiques
Informatique
Economie et commercial
¤ Pour la troisième épreuve le candidat a le choix entre (durée 3h coefficient 4 sauf informatique durée 5 heures)
Résumé ou commentaire de texte
Cas pratique sur les missions et organisations douanières
¤ Epreuve facultative de langue
Epreuves d'admission
¤ Exposé sur un sujet d'ordre général (qui pourra porter sur les missions, législations et organisation douanières) (35 minutes au total, coefficient 8)
¤ Entretien en langues étrangères (coefficient 2)
¤ Epreuve sportive facultative
Durée des études
La durée de la formation est comprise entre 4 à 6 mois selon les dates de concours.
Source :
http://www.edisfrance.com/GPFormation/Concours%20Administratifs/Formations/ControCleur%20des%20douanes.php
http://alize.finances.gouv.fr/personnel/minefi_metiers/fiches/dgddi/controleur/fonc.htm
--- Edité par capacite le 11-06-2005 à 21:25 ---
----------------------
Administrateur du forum et webmestre du site http://la.capacite.en.droit.free.fr |
|
Portail sur la Capacité en Droit 
