capacite
|
 Le 2007-01-14 00:01:35 
|
______________________
Huissier en Alsace Moselle
______________________
La capacité en Droit n'est pas suffisante pour devenir huissier cependant elle peut vous permettre de le devenir.
Extrait :
Pour devenir huissier de justice, il faut aujourd'hui être titulaire d'une maîtrise en Droit et accomplir un stage de 2 ans dans une étude pour préparer l'examen professionnel d'huissier. Peuvent aussi postuler à l'examen, moyennan une dispense de stage du procureur, des employés ayant travaillé dans une étude pendant 10 ans et occupé pendant 5 ans les fonctions de clerc principal. Mais ces candidats doivent justifier d'une capacité en Droit, d'un diplôme de premier cycle d'études juridiques ou d'un DUT carrières juridiques et judiciaires.
En Alsace et en Moselle, en vertu du droit local, l'installation des nouveaux huissiers se fait suivant une procédure bien réglée. Les lauréats à l'examen doivent s'inscrire sur une liste d'attente et travailler comme clerc chez un confrère. Ce n'est que lorsque des postes se libèrent, suite à un décès ou un départ à la retraite, qu'il peut postuler. Sachant que des huissiers déjà installés peuvent également le faire si le poste vacant est plus intéressant que le leur et ils sont alors prioritaires. Autrement dit, il n'existe pas de liberté de s'installer.
Source :
Article de "Dernières Nouvelles d'Alsace" du Lundi 19 septembre 2005
----------------------
Administrateur du forum et webmestre du site http://la.capacite.en.droit.free.fr |
|
Portail sur la Capacité en Droit 
