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Auteur Titre : question public de droit privée!

kay

Envois : 12

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Le 2008-09-15 20:54:37   Afficher le Profil de kay   Editer le message de kay (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de kay   Envoyer un message privé à kay  
bonjour j'ai une petite question si quelqu'on pouvait m'éclairer ca serait sympa.

-L'administration est soumise à un ensemble de régles particuliéres qui forme ce qu'on appelle le droit administratif. L'une des justification de cette situation est que les individus agissents dans un but d'intérêt particulier alors que l'administration dans un but d'intérêt public il est donc "normal" qu'elle soit soumise à des régles différentes.
Donc, le droit administratif est l'organisation administrative qui régit les rapports entre l'administartion et les particuliers (droit public).

-Droit privée: ensemble des régles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques, entre l'administration et et les particuliers lorsqu'elle ne sont pas éxorbitantes du droit comnun (définition léxique juridique)

-Ma question est la suivante: je ne comprend plus trés bien, les rapports entre administrations et particuliers traitent de droit privée?? public??

Merci d'avance pour votre aide!

geronimo85



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Le 2008-09-15 21:27:52   Afficher le Profil de geronimo85   Editer le message de geronimo85 (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de geronimo85   Envoyer un message privé à geronimo85  
Salut,

Je pense que les relations entre l'administration et le particulier se réfèrent au droit public car le contentieux se règle devant le tribunal administratif.

Bon courage

géronimo

kay

Envois : 12

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Le 2008-09-15 21:44:47   Afficher le Profil de kay   Editer le message de kay (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de kay   Envoyer un message privé à kay  
Merci pour ta réponse.

Dans ce cas alors comment éxpliquer la définition du droit privée?

jochtom64

Envois : 48

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Le 2008-09-16 19:43:09   Afficher le Profil de jochtom64   Editer le message de jochtom64 (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de jochtom64   Envoyer un message privé à jochtom64  
Le droit privé , cela concerne les litiges entre particuliers uniquement.


A plus.

kay

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Le 2008-09-16 19:46:42   Afficher le Profil de kay   Editer le message de kay (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de kay   Envoyer un message privé à kay  
Tu veux dire de paticuliers à particulier?
à plus

jochtom64

Envois : 48

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Le 2008-09-16 19:51:27   Afficher le Profil de jochtom64   Editer le message de jochtom64 (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de jochtom64   Envoyer un message privé à jochtom64  
Oui, de particulier à particulier.

En fait, ce sont les litiges qui interviennent entre les  personnes.


Pour d'autres questions, n'hésite pas.

kay

Envois : 12

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Le 2008-09-16 20:06:34   Afficher le Profil de kay   Editer le message de kay (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de kay   Envoyer un message privé à kay  
Alors comment éxplique tu la définition?
Droit privée: "ensemble des régles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques, entre l'administration et et les particuliers lorsqu'elle ne sont pas éxorbitantes du droit comnun".

shasha
les chemins du plus tard,mènent au pays du jamais



Envois : 47

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Le 2008-09-23 23:20:19   Afficher le Profil de shasha   Editer le message de shasha (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de shasha   Envoyer un message privé à shasha  
parceque dans certain cas le juge judiciaire peut traiter une affaire qui a lieu entre un particulier et l'administration mais l'administratif jamais ne pourras (il me semble j'suis un peu faya)

 


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