capacite
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Le 2007-09-21 14:59:38
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lynda a écrit :
bonjour , j'ai téléchargé les cours mis a disposition sur votre site , en lisant une affirmation sur la jurisprudence je me suis dit que cette affirmation devrait être nuancée ou alors est elle absolument exacte . j'aimerais être éclairée sur ce point car il me parait important pour une bonne compréhension .
il est dit sur les cours téléchargé que :
" la jurisprudence est la seconde source de droit "
néanmoins , j'ai en main un livre intitulé : "introduction au droit " écrit par jean Luc Aubert professeur a l'université de paris 1 qui dit sur cette question , je cite :
qu'il y a 2 principes qui s'opposent a cette affirmation ,( que je ne noterais pas , parce que trop longs ) et que la " regle " créer par la jurisprudence n'est que le produit d'un travail d'interprétation ,et que si la jurisprudence ne peut etre considéréé comme une source du droit , stricto sensu , du moins joue t elle un rôle fondamental dans la détermination précise des règles de droit et que l'on comprend ainsi qu'on la désigne parfois comme " source indirecte ou dérivée ou encore secondaire " , du droit
je pense qu'il y a la une différence non négligeable entre "être et paraitre "
pourriez vous m'éclairer svp |
Nous devons apporter quelques précisions sur d'une part les cours mis en ligne et sur d'autre part la jurisprudences comme source de droit. Les cours mis en ligne, nous ont été remis par des capacitaires en droit ayant suvi des cours d'enseignants ayant eux mêmes leur interprétation du droit, d'où parfois quelques différences de points de vue et d'éppréciation du droit.
La définition de jean Luc Aubert est, d'après moi, une définition plus juste. Cependant n'oubliez pas une chose. L'important est de vous aligner sur les cours de votre propre enseignant car c'est cette même personne qui corrigera vos copies. Il est donc primordial pour la réussite de vos épreuves d'aller dans le sens du correcteur et hélas même si celui-ci a tort.
Mais pour revenir à la définition, juridiquement parlant, en droit français , le jurisprudence n'est pas une source de droit. Même si dans les faits il est admis par tous que les décisions de justice, des tribunaux et cours, constituent une source de droit...
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