capacite
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 Le 2005-12-11 16:26:27 
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Programme des enseignements de 1° année
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Sachez que les programmes peuvent différer suivant les universités. Certaines universités plus ouvertes que d'autres acceptent la supression des TD par exemple.
Programme :
DROIT PRIVÉ
1° Introduction à l'étude du droit privé : la règle de droit, les différentes branches du droit privé (droit civil et droit commercial, actes de commerce et commerçants), l'organisation judiciaire, les droits, les biens, la preuve.
2° Les personnes : la personnalité juridique
a) l'état, le nom, le domicile
b) les personnes morales
3° La famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation.
4° Les incapacités (en matière civile et commerciale) : la minorité, l'interdiction et l'aliénation mentale, la dation d'un conseil judiciaire. L'exercice d'une profession civile ou commerciale par la femme mariée.
5° La propriété, la possession. L'usufruit et les servitudes (à l'exclusion de la publicité foncière).
6° Théorie générale des obligations
7° La vente civile et commerciale, le louage de choses (y compris les baux commerciaux).
8° Le cautionnement, le gage civil et commercial : les privilèges et les hypothèques.
9° Le registre du commerce, les livres de commerce, le fonds de commerce.
10° Les sociétés civiles et commerciales
11° Les effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre, le chèque.
DROIT PUBLIC
I. Droit constitutionnel (modifié par arrêté du 13 novembre 1963).
L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789.
La Constitution de la République française :
1° L'organisation des pouvoirs publics ;
2° Les principes des libertés publiques ;
II. Droit administratif
L'organisation administrative française : Etat, département, commune, établissement public.
La justice administrative et les recours contentieux.
La fonction publique.
III. Droit financier
Le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales.
TRAVAUX DIRIGÉS
Initiation à la dissertation juridique
Temps d'enseignement :
- Droit privé 120 h
- Droit public 60 h
- Travaux dirigés 15 h
Soit au total 195 h.
Source :
http://www.univ-perp.fr/dse/ens/capacite.htm
--- Edité par capacite le 11-12-2005 à 16:36 ---
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, j'en informe mon professeur tuteur qui me dit alors qu'effectivement c'est plus que correcte mais que les gens comme moi qui ont travail à plein temps et vie de famille ne peuvent pas faire les 2 années en 2ans mais 3 ans. C'est à dire la 1ère année en 18 mois ainsi que la 2ème. 
