capacite
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 Le 2005-06-13 13:39:24 
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Exemple d'un Règlement Pédagogique
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Explications :
Un conseil qui peut vous aider, penser à vous procurer le Règlement pédagogique qui concerne votre formation. Certaines informations peuvent vous être très utiles. Il peut parfois y avoir des subtilités qui peuvent être en votre faveur...
Mise en garde :
Attention, le règlement qui va suivre n'est valable que pour l'Université de Nice Sophia Antipolis. Chaque université produit son propre règlement, ce qui implique autant de différences et de règles contraires. L'organisation très souvent diffère d'un établissement à un autre, donc à prendre en compte.
Règlement de l'Université de Nice Sophia Antipolis :
Règlement Pédagogique
2004-2005CAPACITE en DROIT 2ème Année
I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Article 1 : Pour obtenir la Deuxième année de Capacité en Droit, le candidat devra suivre les enseignements des quatre matièresobligatoires ainsi que 2 cours choisis parmi les matières à option proposées.
II - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Il est rappelé qu'il ne sera pas délivré de convocation aux examens. Celle-ci se fera par voie d'affichage.
Article 2 : Déroulement de la 1ère session. Un examen terminal est organisé qui comporte :
- 2 épreuves écrites de 3 h chacune portant sur les deux matières désignées lors de l'inscription en Capacité par le candidat parmi les sixmatières de son cursus (soit les 4 obligatoires et les 2 à option, au choix). Dans chaque matière, les candidats doivent traiter deux sujets auchoix sur les quatre proposés.
- des épreuves orales qui portent sur les matières non choisies à l'écrit et qui consistent en 4 interrogations.
Pour être déclaré ADMISSIBLE aux épreuves orales, le candidat doit obtenir une note moyenne au moins égale à 10/20 pour l'ensembledes épreuves écrites.
L'ADMISSION définitive est prononcée lorsque le candidat a obtenu une moyenne globale (écrit + oral) de 60 points sur les 120 pointsmaximum à obtenir et a subi la totalité des épreuves.
Article 3 : Déroulement de la 2ème session
L'admissibilité aux épreuves orales prononcée à la 1ère session ne reste valable que pour la 2ème session de la même annéeuniversitaire.
Les étudiants non admissibles à la 1ère session conservent, pour la 2ème session, sauf décision contraire du jury, les notes égales ousupérieures à la moyenne dans chaque matière.
La conservation de ces notes ne pourra s'effectuer qu'à la condition d'avoir subi la totalité des épreuves.
Le zéro n'est pas éliminatoire, sauf décision contraire du jury après délibération spéciale. La défaillance à une épreuve est éliminatoire.
TABLEAU RECAPITULATIF DES ENSEIGNEMENTS
Matières Semestre
Matières obligatoires :
- Procédure civile (30 h) 1er
- Droit administratif (30 h) 1er
- Economie politique (30 h) 1er
- Droit pénal général et procédure pénale (30 h) 2ème
2 matières à option parmi :
- Droit privé notarial (30 h) 1er
- Droit social (30 h) 1er
- Histoire des institutions (30 h) 1er
- Droit commercial (30 h) 2ème
Source :
http://www.unice.fr/droit/regimecapa2-0405.pdf
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