capacite
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 Le 2005-12-11 16:29:23 
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Programme des enseignements de 2° année
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Sachez que les programmes peuvent différer suivant les universités. Certaines universités plus ouvertes que d'autres acceptent la supression des TD par exemple.
Programme :
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D'EXECUTION
1° Organisation judiciaire en matière civile et commerciale et règles de compétence.
2° Procédure devant le tribunal d'instance, procédure devant le tribunal de grande instance, procédure devant les tribunaux de commerce, référés et procédure devant les conseils de prud'hommes.
3° Voies de recours.
4° Les voies d'exécution : les saisies, la procédure d'ordre et de contribution.
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
I. DROIT PENAL
1° L'infraction, la tentative et la complicité. La classification des infractions : crimes, délits, contraventions.
2° Echelle des peines, étude sommaire de chacune des peines.
3° L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
II. PROCEDURE PENALE
1° L'action publique et l'action civile.
2° Les preuves en matière pénale.
3° La police judiciaire et l'instruction préparatoire.
4° Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure.
5° Les voies de recours.
ÉCONOMIE POLITIQUE
Les données fondamentales de l'économie française.
Les organes de production et d'échange : artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles.
La concentration. Les ententes de producteurs.
Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
Les opérations de crédit et l'organisation bancaire.
La monnaie et le change.
DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL
1° Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats).
2° L'administration locale : police administrative et gestion des services publics.
3° Le domaine et les travaux publics.
4° La responsabilité (responsabilité des fonctionnaires et responsabilité de l'administration).
DROIT PRIVÉ NOTARIAL
1° Le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux
- liberté et immutabilité des conventions matrimoniales
- le contrat de mariage et la constitution de dot
- généralités sur les différents régimes matrimoniaux
- Etudes particulières des régimes de communauté et du régime de séparation des biens
2° Les successions ab intestat
- dévolution et transmission des biens héréditaires
- liquidation et partage
3° Les libéralités
- la réserve
- donations et testaments
- institutions contractuelles et donations en vue du mariage
- partage d'ascendants
DROIT SOCIAL
- Evolution historique de la législation sociale
- Rapports collectifs de travail. Conventions collectives de travail. La grève et les conflits collectifs de travail. Leur mode de règlement. L'organisation sociale et l'entreprise : les prérogatives du chef d'entreprise, comités d'entreprise et délégués du personnel.
- Le contrat de travail et le contrat d'apprentissage. Le salaire, sa détermination et sa protection légale.
- La réglementation légale des conditions de travail. Durée du travail. Les congés payés. Eléments de sécurité sociale.
Temps d'enseignement :
- Droit administratif spécial 30h
- Droit pénal et procédure pénale 30h
- Droit privé notarial 30h
- Droit social 30h
- Economie politique 30h
- Procédure civile et voies d'exécution 30h
Soit au total 180 h.
Source :
http://www.univ-perp.fr/dse/ens/capacite.htm
--- Edité par capacite le 11-12-2005 à 16:36 ---
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