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Auteur Titre : Les grandes regles gouvernant l'organisation d'un proces

Meglleen



Envois : 4

Etat : Hors Ligne

Le 2007-06-13 15:27:06   Afficher le Profil de Meglleen   Editer le message de Meglleen (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de Meglleen   Envoyer un message privé à Meglleen  
A votre avis avec un tel sujet cela signifie qu'il faut traiter la dissert du genre qui à interet, capacité ect à agir ou bien je me plante completement  :??:  

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Meglleen

thibault

Envois : 15

Etat : Hors Ligne

Le 2007-06-15 17:46:13   Afficher le Profil de thibault   Editer le message de thibault (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de thibault   Envoyer un message privé à thibault  
Moi j'aurais parlé des règles permettant une bonne justice : le droit au procès équitable , public et dans un délai raisonnable . Sinon il peut aussi s'agir la demande initial , du demandeur , assignation , des démarches à faire , la saisine de la juridiction , le débat , etc .. mais le terme "règle" m'incite à penser que c est ma première proposition qui est la bonne .

 


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