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Portail sur la Capacité en Droit   2° année, Enseignement à distance   Nouvelle Réponse Nouveau Topic

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Auteur Titre : dissertation

marcellin

Envois : 48

Etat : Hors Ligne

Le 2006-11-21 17:15:43   Afficher le Profil de marcellin   Editer le message de marcellin (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de marcellin   Envoyer un message privé à marcellin  
j'ai une dissertation en droit commercial mais j'ai élaboré deux plans l'un avec

I.l'état de cessation de paiement
a.la notion de cessation
b.la fixation de la cessation

II.la qualité exigé
a.les personnes physiques ou morale
b. la confusion du patrimoine


         ou

I.procédures de redressement judiciaires
a. passif exigible
b. l'actif disponible

II. l'extension de procédure
a. confusion du patrimoine
b.fictivité d'une société

qu'en pensez-vous ?

marcellin

Envois : 48

Etat : Hors Ligne

Le 2007-01-24 17:08:48   Afficher le Profil de marcellin   Editer le message de marcellin (Réservé aux modérateurs ou à l\'auteur du message   Répondre en citant le message de marcellin   Envoyer un message privé à marcellin  
ça y est j'y suis arrivé et j'ai eu 12/20

 


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