capacite
|
 Le 2005-03-27 22:33:47 
|
_________
A.P.R.A.M.
_________
Association française des praticiens du droit des marques et des modèles
Si vous souhaitez soumettre une demande d'admission à l'A.P.R.A.M. vous devez remplir des conditions particulières d'admission.
Présentation :
Cette Association a pour but de rassembler les praticiens du droit des Marques et des Modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité de moralité et de capacité. L'Association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des Marques et des Modèles et, d'une manière générale, de la Propriété Intellectuelle.
Elle envisage en outre des relations amicales avec d'autres Associations ou Organisations Françaises et étrangères s'intéressant au domaine de la Propriété Industrielle et, en général, de la Propriété Intellectuelle.
Extrait d'une des conditions particulières :
A- Membres actifs
Peut être admise comme telle toute personne physique, qui, en France:
a) [...]
b) soit est titulaire d'une capacité en droit ou tout autre diplôme considéré par le Conseil d'Administration comme équivalent, et qui consacre une partie substantielle de son activité professionnelle depuis plus de cinq ans à représenter, conseiller, prêter son assistance ou louer ses services à des personnes ou entreprises pour assurer sa protection, la conservation, la défense de leurs droits de marques et de modèles;
[...]
Sources :
http://www.apram.com
http://www.apram.com/admission/Demande_admission_2005.pdf
--- Edité par capacite le 11-06-2005 à 23:40 ---
----------------------
Administrateur du forum et webmestre du site http://la.capacite.en.droit.free.fr |
|
Portail sur la Capacité en Droit 
