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Intercapa - Paris
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Coordination nationale universitaire de la capacité en droit et de la promotion Sociale dans l'enseignement supérieur.

Présentation :

Cette association est présidée par André Moquet et a comme Secrétaire général Angélique Charlery (Assas Capa).

Pour les contacter :

INTERCAPA
Paris 7 Boite 7114
2, place Jussieu
75005 Paris

Anciennes coordonnés :

Assas Capa - Université Panthéon Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Tél : 01.43.07.08.42 ou 06.11.99.81.43
 

--- Edité par capacite le 14-01-2007 à 01:50 ---

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Article dans le journal l'Humanité
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Article paru dans l'édition du 6 novembre 2003.

Extrait :

Spécial étudiants Les étrangers restent sur le pavé

Plusieurs centaines d’entre eux n’ont toujours pas pu s’inscrire en Île-de-France. Juristes et syndicats s’inquiètent des durcissements des lois les concernant. " Je ne comprends pas. [...] Il faudra désormais posséder un visa long séjour pour pouvoir s’inscrire. Et celui-ci ne sera renouvelable qu’à la condition que l’étudiant ne quitte pas le territoire français plus de 30 jours par an. " Et de s’insurger : " La fac de Paris-VII anticipe sur ces lois. Ce qu’ils demandent aux étudiants étrangers est à ce jour illégal. " André Moquet, président d’Intercapa, association de juristes, confirme. " Selon le Code de l’éducation, tout étudiant doit pouvoir s’inscrire dans l’université de son choix. La seule réserve possible est pédagogique et concerne uniquement les étudiants en deuxième cycle. " Une règle inscrite dans la loi Savary de 1984, qui vaut pour tous, quelle que soit la nationalité. Par ailleurs, le juriste dénonce l’exigence de présenter un titre de séjour pour s’inscrire. [...]

Source :
http://www.humanite.presse.fr/journal/2003-11-06/2003-11-06-382044

--- Edité par capacite le 14-01-2007 à 01:54 ---

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