capacite
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 Le 2005-02-09 19:16:41 
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Huissier de justice
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Il fut un temps où pour exercer la profession d'Huissier de justice il n'était pas nécessaire d'avoir suivi une formation et d'avoir un diplôme.
Extrait :
3/ Une formation et un examen sont-ils devenus obligatoires pour devenir huissier de justice en : 1875, 1925, 1945, 1975, 1986 ou 1997 ?
réponse : En 1961, aucune formation "officielle" n'est obligatoire pour devenir Huissier de justice, et seule s'imposait, l'obligation de savoir lire et écrire découlant des ordonnances du XVIème siècle de Michel de l'Hopital...
Jusqu'en 1961, il n'existait aucun organe de formation, sinon des cours professionnels mis en place en 1953 à l'initiative de la Chambre Nationale, lesquels ont ouvert la voie à la création de l'Ecole Nationale de Procédure.
En 1975, la Capacité en Droit devint nécessaire, puis la licence en droit en 1986, et enfin la maîtrise en droit en 1997.
Source :
http://www.enpepp.org/contents/lettre/lettres/19.pdf
--- Edité par capacite le 12-06-2005 à 00:07 ---
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